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En vertu du Code civil du Québec chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de létat civil. Gouvernement du Québec Québec. Entre autres le volet Vieillir et vivre ensemble mis en œuvre en partenariat avec le Secrétariat aux aînés du.

Le gouvernement du Québec rappelle quil est important de faire les mises à jour de lapplication afin dassurer le bon fonctionnement de lapplication pour afficher le. Pour en prendre connaissance consultez le document Observations sur les centres dhébergement de soins longue durée PDF 206 Mo. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers les travailleurs autonomes et les membres dune société de personnes.

1232 Budget de la conjointe ou du conjoint dans le cadre dune demande dérogatoire. Accéder à la section. 2022 CNW Telbec - Voici lagenda public du premier ministre du Québec M.

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Modification des modalités concernant les demandes de changement de nom et les demandes de changement de la mention du sexe. Veuillez noter que celui-ci peut changer sans préavis. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les.

Métiers et professions réglementés. Le gouvernement du Québec est lorganisme du pouvoir exécutif dans la province de Québec depuis 1867. Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Justice et protection du public. Si vous vous questionnez sur votre besoin de consulter un professionnel de la santé référez-vous au document Dois-je consulter avant de prendre un rendez-vous. Bienvenue sur la page officielle du gouvernement du Québec vitrine des activités et.

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Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à lUNESCO. De façon générale la déclaration dun décès au Directeur de létat civil se fait auprès de lentreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée.


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